Le droit europ\u00e9en, ou droit communautaire repose sur le principe de primaut\u00e9. Cela signifie qu\u2019il a une valeur sup\u00e9rieure aux droits nationaux\u00a0: un \u00c9tat ne peut donc pas voter et appliquer un texte de loi qui serait contraire au droit communautaire. Le secteur des cosm\u00e9tiques est essentiellement encadr\u00e9 par des directives ou des r\u00e8glements europ\u00e9ens.<\/strong><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne soumet des propositions qui sont vot\u00e9es par le Conseil ou le Parlement europ\u00e9en. Les directives<\/strong> fixent des objectifs \u00e0 atteindre, laissant les \u00c9tats \u00e9laborer leurs propres mesures pour leur application. Les r\u00e8glements<\/strong> doivent \u00eatre int\u00e9gralement mis en \u0153uvre par les \u00c9tats membres.<\/p>\n La Directive 76\/768\/CEE <\/strong>\u00e9tablit une s\u00e9rie de r\u00e8gles\u00a0 autour de la composition, de l\u2019\u00e9tiquetage et de l\u2019emballage des produits cosm\u00e9tiques. Elle interdit aussi l\u2019exp\u00e9rimentation animale sur les produits cosm\u00e9tiques fabriqu\u00e9s en Europe ou import\u00e9s d\u2019autres r\u00e9gions du monde. Cette directive souligne aussi la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats membres, qui doivent assurer la surveillance des produits fabriqu\u00e9s ou import\u00e9s dans l\u2019UE.<\/p>\n En France, cette directive a notamment \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par le Code de la Sant\u00e9 Publique (Articles L5131-1 \u00e0 L5131-11 et R5131-1 \u00e0 R5131-12).<\/p>\n Le R\u00e8glement (CE) no 1223\/2009<\/strong> relatif aux produits cosm\u00e9tiques compl\u00e8te les dispositions de la Directive 76\/768\/CEE. Il concerne les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels, dans une logique de s\u00e9curit\u00e9, de protection des consommateurs. La principale \u00e9volution est l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Dossier d\u2019Information Cosm\u00e9tique (DIP)<\/strong> pour chaque nouveau produit cosm\u00e9tique, mis \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n Les propositions r\u00e9glementaires d\u00e9terminent les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour la composition, la fabrication, les informations affich\u00e9es et l\u2019\u00e9tiquetage, l\u2019\u00e9valuation des risques, les conditions d\u2019utilisation, les substances interdites ou la concentration maximale autoris\u00e9e\u2026 La d\u00e9marche \u00e9thique est forte, avec notamment une r\u00e9affirmation de l\u2019interdiction d\u2019utiliser des ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques ou des produits finis test\u00e9s sur les animaux.<\/p>\n Le R\u00e8glement 1223\/2009 \u00a0est compl\u00e9t\u00e9 par le r\u00e8glement 655\/2013<\/strong> qui \u00e9tablit les crit\u00e8res communs aux all\u00e9gations relatives aux produits cosm\u00e9tiques\u00a0: conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation, v\u00e9racit\u00e9, \u00e9l\u00e9ments probants, sinc\u00e9rit\u00e9, \u00e9quit\u00e9, choix en connaissance de cause. L\u2019objectif est ici d\u2019offrir aux consommateurs une information la plus fiable et lisible possible.<\/p>\n En France, la LOI n\u00b0 2014-201 du 24 f\u00e9vrier 2014<\/strong> porte plusieurs dispositions d’adaptation au droit de l’Union europ\u00e9enne dans le domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n Des amendements permettent d\u2019actualiser les directives et les r\u00e8glements,<\/strong> afin d\u2019accompagner les \u00e9volutions des pratiques et des technologies. Dans le cas de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les cosm\u00e9tiques, l\u2019annexe proposant la liste des substances canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes et toxiques (CMR) \u00e9volue par exemple dans le temps. Les proc\u00e9dures et d\u00e9marches pour obtenir une autorisation de mise sur le march\u00e9 peuvent aussi \u00e9voluer dans le temps.<\/p>\n En 2018, par exemple, le r\u00e8glement N\u00b01223\/2009 a fait l\u2019objet de quatre amendements\u00a0: l\u2019annexe VI (liste des filtres ultraviolets admis en cosm\u00e9tique), les annexes II et III (listes des substances interdites et soumises \u00e0 restrictions), l\u2019annexe V (liste des agents conservateurs) ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9es. Par exemple, les extraits et en huiles essentielles de fleurs de Tagetes minuta et le Tagetes patula ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 restriction\u00a0: les produits en contenant doivent respecter une concentration maximale.<\/p>\n En 2022<\/strong>, la Commission Europ\u00e9enne a modifi\u00e9 les annexes du r\u00e8glement cosm\u00e9tique \u00e0 propos des CMR, les substances consid\u00e9r\u00e9es mutag\u00e8nes, canc\u00e9rig\u00e8nes ou encore toxiques. Les pays europ\u00e9ens offrent un cadre l\u00e9gislatif rigoureux et protecteur<\/strong> dans de nombreux domaines. Les droits du travail en France et en Espagne, par exemple, garantissent des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 celles offertes dans de nombreux pays non europ\u00e9ens. Les organismes de contr\u00f4le comme l\u2019ANSM en France s\u2019appuient sur des m\u00e9thodes issues des directives europ\u00e9ennes, des publications scientifiques ou des normes en vigueur.<\/p>\n Le savoir-faire fran\u00e7ais, incarn\u00e9 par la Cosmetic Valley, est r\u00e9put\u00e9 dans le monde entier. Le niveau de formation offert par les \u00e9coles et universit\u00e9s europ\u00e9ennes r\u00e9pond aussi aux standards les plus \u00e9lev\u00e9s. Nous travaillons avec des collaborateurs comp\u00e9tents et exp\u00e9riment\u00e9s, qui \u00e9voluent au sein de Sophim pendant plusieurs ann\u00e9es. En optant pour une entreprise qui produit ses ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques en Europe, vous faites le choix de la qualit\u00e9 et de la valorisation d\u2019un emploi qualifi\u00e9\u00a0!<\/p>\n De surcro\u00eet chez SOPHIM, notre int\u00e9gration est compl\u00e8te, de l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9livrance de nos ingr\u00e9dients, gage de transparence.<\/p>\n Notre site de production espagnol est situ\u00e9 au c\u0153ur des oliveraies d\u2019Andalousie, garantissant ainsi un rapport privil\u00e9gi\u00e9 avec nos fournisseurs, et une ma\u00eetrise totale de nos approvisionnements pour nous conformer \u00e0 la r\u00e8glementation.Depuis quand l\u2019UE r\u00e9glemente-t-elle le march\u00e9 des cosm\u00e9tiques ?<\/h2>\n
Quelle r\u00e9glementation s\u2019applique aujourd\u2019hui dans l\u2019UE ?<\/h2>\n
La r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les cosm\u00e9tiques \u00e9volue-t-elle ?<\/h2>\n
\nPlus de 20 substances sont \u00e0 pr\u00e9sent interdites dans la composition des produits cosm\u00e9tiques, comme le lilial par exemple, ou butylphenyl methylpropional, utilis\u00e9 dans les parfums pour ses notes florales (muguet).<\/p>\nProduire en Europe est-il gage de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 ?<\/h2>\n
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