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Quelle est la valeur réelle de la réglementation européenne ?

Le droit européen, ou droit communautaire repose sur le principe de primauté. Cela signifie qu’il a une valeur supérieure aux droits nationaux : un État ne peut donc pas voter et appliquer un texte de loi qui serait contraire au droit communautaire. Le secteur des cosmétiques est essentiellement encadré par des directives ou des règlements européens.

La Commission européenne soumet des propositions qui sont votées par le Conseil ou le Parlement européen. Les directives fixent des objectifs à atteindre, laissant les États élaborer leurs propres mesures pour leur application. Les règlements doivent être intégralement mis en œuvre par les États membres.

Depuis quand l’UE réglemente-t-elle le marché des cosmétiques ?

La Directive 76/768/CEE établit une série de règles  autour de la composition, de l’étiquetage et de l’emballage des produits cosmétiques. Elle interdit aussi l’expérimentation animale sur les produits cosmétiques fabriqués en Europe ou importés d’autres régions du monde. Cette directive souligne aussi la responsabilité des États membres, qui doivent assurer la surveillance des produits fabriqués ou importés dans l’UE.

En France, cette directive a notamment été transposée par le Code de la Santé Publique (Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12).

Quelle réglementation s’applique aujourd’hui dans l’UE ?

Le Règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques complète les dispositions de la Directive 76/768/CEE. Il concerne les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels, dans une logique de sécurité, de protection des consommateurs. La principale évolution est l’établissement d’un Dossier d’Information Cosmétique (DIP) pour chaque nouveau produit cosmétique, mis à la disposition des autorités nationales compétentes.

Les propositions réglementaires déterminent les règles à respecter pour la composition, la fabrication, les informations affichées et l’étiquetage, l’évaluation des risques, les conditions d’utilisation, les substances interdites ou la concentration maximale autorisée… La démarche éthique est forte, avec notamment une réaffirmation de l’interdiction d’utiliser des ingrédients cosmétiques ou des produits finis testés sur les animaux.

Le Règlement 1223/2009  est complété par le règlement 655/2013 qui établit les critères communs aux allégations relatives aux produits cosmétiques : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause. L’objectif est ici d’offrir aux consommateurs une information la plus fiable et lisible possible.

En France, la LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 porte plusieurs dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

La réglementation européenne sur les cosmétiques évolue-t-elle ?

Des amendements permettent d’actualiser les directives et les règlements, afin d’accompagner les évolutions des pratiques et des technologies. Dans le cas de la réglementation européenne sur les cosmétiques, l’annexe proposant la liste des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques (CMR) évolue par exemple dans le temps. Les procédures et démarches pour obtenir une autorisation de mise sur le marché peuvent aussi évoluer dans le temps.

En 2018, par exemple, le règlement N°1223/2009 a fait l’objet de quatre amendements : l’annexe VI (liste des filtres ultraviolets admis en cosmétique), les annexes II et III (listes des substances interdites et soumises à restrictions), l’annexe V (liste des agents conservateurs) ont été amendées. Par exemple, les extraits et en huiles essentielles de fleurs de Tagetes minuta et le Tagetes patula ont été soumis à restriction : les produits en contenant doivent respecter une concentration maximale.

Produire en Europe est-il gage de sécurité et de qualité ?

Les pays européens offrent un cadre législatif rigoureux et protecteur dans de nombreux domaines. Les droits du travail en France et en Espagne, par exemple, garantissent des conditions de sécurité et de rémunération des salariés supérieures à celles offertes dans de nombreux pays non européens. Les organismes de contrôle comme l’ANSM en France s’appuient sur des méthodes issues des directives européennes, des publications scientifiques ou des normes en vigueur.

Le savoir-faire français, incarné par la Cosmetic Valley, est réputé dans le monde entier. Le niveau de formation offert par les écoles et universités européennes répond aussi aux standards les plus élevés. Nous travaillons avec des collaborateurs compétents et expérimentés, qui évoluent au sein de Sophim pendant plusieurs années. En optant pour une entreprise qui produit ses ingrédients cosmétiques en Europe, vous faites le choix de la qualité et de la valorisation d’un emploi qualifié !

De surcroît chez SOPHIM, notre intégration est complète, de l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la délivrance de nos ingrédients, gage de transparence.

Notre site de production espagnol est situé au cœur des oliveraies d’Andalousie, garantissant ainsi un rapport privilégié avec nos fournisseurs, et une maîtrise totale de nos approvisionnements pour nous conformer à la règlementation.

Enfin produire en Europe présente un avantage stratégique de part la richesse des infrastructures proposées. Chez SOPHIM, notre principale matière première, l’Olive, est au plus près de notre unité de production d’Almeria elle-même aisément connectée à notre site de production Français.

Pourquoi choisir des ingrédients cosmétiques labellisés ?

La réglementation européenne sur les cosmétiques assure la protection des consommateurs. Les labels et les certifications garantissent aux marques cosmétiques et à leurs clients des ingrédients de qualité et respectueux de l’environnement. Sophim a obtenu la certification COSMOS par Ecocert Greenlife. Sophim est également récompensée du Prix Pierre Potier pour le développement d’innovations et de processus respectueux des principes de la chimie verte.  Enfin, la participation à l’initiative Responsible Care® traduit un engagement pour une gestion plus sûre et responsable des produits chimiques, dans une démarche de développement durable et d’amélioration de la qualité de vie.

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